Comprendre le RGPD et ses droits¶
Objectifs pédagogiques¶
- Être capable de citer les 5 droits fondamentaux du RGPD et de les expliquer simplement à un usager.
- Être capable de paramétrer la confidentialité d'un compte professionnel et de produire un aide-mémoire RGPD.
- Être capable de rédiger un aide-mémoire RGPD réutilisable pour un usager.
Contexte¶
Tu es agent dans un EHPAD. La fille de Mme Kerdal, résidente, s'inquiète : « On m'a dit que la maison de retraite gardait plein d'informations sur ma mère dans un ordinateur. Est-ce qu'on peut voir ce qu'il y a dedans ? Est-ce qu'on peut demander de l'effacer ? » Tu ne sais pas répondre précisément, mais tu sais que la loi encadre cela : c'est le RGPD. Quelques jours plus tard, l'association d'aide à domicile où tu es également agent ouvre une page sur un réseau social pour communiquer avec les familles — on te confie le soin de régler ses paramètres de confidentialité.
Problématique
Quels sont mes droits sur mes données personnelles, comment les expliquer simplement à quelqu'un, et comment protéger les informations liées à un compte professionnel ?
Mission¶
Notion — les 5 droits RGPD¶
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une loi européenne qui protège les données personnelles (nom, adresse, santé, habitudes...). Elle donne à chacun 5 droits principaux :
| Droit | Ce qu'il permet |
|---|---|
| Droit d'accès | Demander à voir toutes les données qu'une structure détient sur moi. |
| Droit de rectification | Faire corriger une information fausse ou périmée me concernant. |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de mes données (sauf obligation légale de conservation). |
| Droit d'opposition | Refuser que mes données servent à un usage précis (ex. prospection). |
| Droit à la portabilité | Récupérer mes données pour les transmettre à un autre organisme. |
Consigne 1 — seul (10 min)
Sur le site de la CNIL (voir Ressources), lire la présentation des 5 droits. Recopier les 5 droits avec, pour chacun, une phrase simple qui l'explique avec tes mots.
Consigne 2 — seul (15 min)
Reprendre la situation de Mme Kerdal. Rédiger, en 4-5 phrases, une réponse simple à sa fille : quel(s) droit(s) s'appliquent, et comment faire concrètement pour les exercer.
Coup de pouce
Une réponse simple évite le jargon : « Vous avez le droit de demander à voir ce qui est enregistré (droit d'accès). Pour cela, adressez-vous à la direction ou au référent RGPD de l'établissement. »
Consigne 3 — seul ou en binôme (15 min)
Pour 3 situations (correction d'une adresse, suppression totale après décès, récupération d'un dossier pour un nouvel établissement), indiquer quel droit RGPD s'applique.
Atelier — paramétrer la confidentialité d'un compte¶
Ta mission : régler les paramètres de confidentialité du compte de l'association et produire un aide-mémoire RGPD.
Consigne 1 — seul (10 min)
Ouvrir les paramètres de confidentialité d'un compte (réseau social ou messagerie, le tien en mode test ou celui fourni). Repérer 3 réglages : qui voit mes publications, qui peut me contacter, quelles informations du profil sont publiques.
Consigne 2 — seul (15 min)
Pour chaque réglage, choisir le niveau le plus protecteur compatible avec l'usage professionnel (communiquer avec les familles sans exposer de données inutiles). Noter le choix et pourquoi.
Consigne 3 — seul (15 min)
Créer un aide-mémoire RGPD au format A5 : les 5 droits en langage simple + 2 bonnes pratiques de confidentialité pour un compte professionnel.
Consigne 4 — seul ou en binôme (10 min)
Vérifier avec un camarade que l'aide-mémoire est compréhensible sans explication orale. Si seul, relis-toi en te mettant à la place d'un collègue, puis fais vérifier dès que possible.
Défi (pour aller plus loin) ⭐
Ajouter à l'aide-mémoire un exemple d'information qui ne devrait jamais être publiée sur le compte d'une structure (nom complet d'un bénéficiaire, photo sans autorisation, adresse précise).
Où répondre ?
Dépose tes 5 droits reformulés, ta réponse à la famille de Mme Kerdal, tes réglages de confidentialité et ton aide-mémoire RGPD dans ta trace OneNote de la classe (section MG1 — Vie sociale). C'est le bilan de la séquence.
Ressources et outils¶
- cnil.fr — Les droits pour maîtriser vos données personnelles
- Les paramètres de confidentialité du compte utilisé en classe (réseau social ou messagerie de test)
CRCN / Pix¶
- CRCN 4.2 — Protéger les données personnelles et la vie privée
- Parcours Pix associé : Éducation numérique — espace de droit
Ce qu'il faut retenir¶
- Le RGPD donne 5 droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
- Le droit à l'effacement n'est pas absolu : il ne s'applique pas quand une obligation légale impose de conserver l'information.
- Sur un compte professionnel, le réglage de confidentialité le plus protecteur compatible avec l'usage doit toujours être privilégié.
- Un nom complet, une photo sans autorisation ou une adresse précise d'un bénéficiaire ne doivent jamais apparaître sur un compte public.
Grille d'évaluation¶
| Critère | Indicateurs observables | Niveau |
|---|---|---|
| Connaissance des droits RGPD | Les 5 droits sont cités, reformulés correctement et appliqués aux 3 situations proposées. | -- / - / + / ++ |
| Réglages de confidentialité | 3 réglages sont identifiés et réglés au niveau le plus protecteur pertinent, avec justification. | -- / - / + / ++ |
| Aide-mémoire RGPD | L'aide-mémoire liste les 5 droits et 2 bonnes pratiques, de façon claire et autonome. | -- / - / + / ++ |